Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l’utilisation du site digitalplaneteweb ainsi que les relations contractuelles entre digitalplaneteweb (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de création de site internet, design ou référencement SEO.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment :
La création et la refonte de sites internet vitrines et e-commerce
Le design graphique et l’intégration web
Le référencement naturel (SEO) et optimisation de la visibilité en ligne
L’accompagnement et la maintenance technique
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et personnalisé. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Commandes et devis
La commande est validée après :
Signature du devis par le Client
Versement d’un acompte (minimum 30 % du montant total)
Aucune prestation ne sera lancée sans ces éléments.
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros et hors taxes, sauf mention contraire.
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (acompte + solde à la livraison).
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
5. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou du retard dans la transmission des éléments nécessaires (textes, images, validations).
La livraison est réputée conforme dès lors que le Client a validé le site ou n’a émis aucune réserve dans un délai de 7 jours suivant la mise en ligne.
6. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Une fois payé, le site est cédé au Client, hors éléments tiers soumis à licence (polices, images, plugins…).
Le Client reste seul responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, logos).
7. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Mauvaise utilisation du site par le Client
Dysfonctionnements liés à l’hébergement ou à des services tiers
Pertes de données ou dommages indirects (baisse de trafic, perte de chiffre d’affaires).
8. Maintenance et évolutions
Toute intervention après livraison (mises à jour, modifications, maintenance) fait l’objet d’un devis distinct, sauf si un contrat de maintenance a été conclu.
9. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client et à ne pas les divulguer sans son accord.
10. Données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, consultez la [Politique de Confidentialité].
11. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.